Conditions d'utilisation

1. Objet des présentes conditions d'utilisation

1.1. Les présentes conditions d'utilisation régissent la mise à disposition et l'utilisation de la carte d'hôte numérique KONUS.

1.2. La carte d'hôte numérique KONUS est mise à disposition par la société Schwarzwald Tourismus GmbH, dont le siège est à Fribourg-en-Brisgau (ci-après « STG »), conformément aux dispositions suivantes. Cette mise à disposition s'effectue sur la base d'accords de coopération conclus avec les villes et communes participantes de la Forêt-Noire (ci-après dénommées « communes KONUS ») et les entreprises de transport et réseaux de transport concernés (ci-après dénommés collectivement « réseaux de transport »). La liste des communes KONUS et des réseaux de transport participants ainsi que la zone de validité géographique actuelle de la carte d'hôte numérique KONUS (ci-après « zone KONUS ») sont disponibles ici.

1.3. Les conditions d’utilisation régissent la relation juridique entre STG et les personnes qui séjournent dans un établissement d’hébergement situé dans une commune KONUS et qui s’y sont enregistrées conformément aux dispositions applicables d’un règlement local sur la taxe de séjour ou de tout autre règlement prévoyant une taxe ou un impôt communal lié à l’hébergement (ci-après les « utilisateurs »).

2. Étendue des prestations de la carte d'hôte numérique KONUS

2.1. Généralités

La carte d'hôte numérique KONUS sert de justificatif aux utilisateurs leur permettant de bénéficier gratuitement ou à tarif réduit de certaines prestations de tiers, décrites plus en détail aux points 2.2 et 2.3, dans le domaine des transports publics et dans le secteur du tourisme de cure et de loisirs. La fourniture de ces prestations s’effectue conformément aux relations juridiques entre les utilisateurs et les tiers concernés et dans la limite des disponibilités. Ces prestations ne sont pas dues par STG et ne font pas l’objet des présentes conditions d’utilisation.
 

2.2. Utilisation gratuite des transports publics

a) Les utilisateurs sont autorisés à utiliser gratuitement la carte d'hôte numérique KONUS comme titre de transport de 2e classe pour les bus et les trains des réseaux de transport participants, conformément aux dispositions suivantes, à l'exception des liaisons ICE, IC, EC et ECE ainsi que des remontées mécaniques.

b) La carte d'hôte numérique KONUS n'est valable que pour les utilisateurs nommément désignés et uniquement en combinaison avec une pièce d'identité officielle valide avec photo.

c) Les groupes de dix personnes ou plus voyageant ensemble doivent être enregistrés auprès des sociétés de transport concernées au moins trois jours avant le départ afin de garantir leur transport. En principe, les groupes ne peuvent être pris en charge par les sociétés de transport que dans la limite des capacités prévues par les horaires. En particulier aux heures de pointe, toutes les demandes de transport ne peuvent pas être prises en compte. Après inscription auprès de la société de transport, l'utilisateur reçoit soit une confirmation, soit des propositions alternatives.

d) Le transport d'animaux et de vélos n'est pas inclus ; à cet égard, les règles tarifaires respectives des réseaux de transport s'appliquent.

e) La carte d'hôte numérique KONUS ne peut être utilisée que pendant la période indiquée sur la carte d'hôte numérique KONUS, entre le début et le jour de la fin du séjour, c'est-à-dire pas pour l'arrivée, mais également pour le départ le dernier jour de validité jusqu'à la limite de la zone KONUS. En cas de modification de la durée prévue du séjour signalée à l'établissement d'hébergement, la période indiquée sur la carte d'hôte numérique KONUS sera ajustée en conséquence. La durée d'utilisation est de deux mois maximum.

f) La carte d'hôte numérique KONUS n'est valable que dans la zone KONUS en vigueur. En cas de trajets au-delà des limites de la zone KONUS, l'utilisateur doit acheter lui-même un titre de transport correspondant pour utiliser les transports publics.

g) La carte d'hôte numérique KONUS n'est pas transférable.

h) Sauf disposition contraire ci-dessus, les conditions de transport de la communauté de transport concernée s'appliquent également à l'utilisation des bus et des trains dans la zone KONUS.

2.3. Utilisation en tant que carte de cure et de visiteur

En outre, la carte de visiteur numérique KONUS sert également de carte de cure et de visiteur de la commune KONUS dans laquelle l'utilisateur s'est inscrit sur la base d'un règlement relatif à la taxe de séjour ou d'un autre règlement au sens du point 1.3. En tant que telle, la carte d'hôte numérique KONUS donne droit à l'utilisation gratuite ou à tarif réduit des installations publiques des communes KONUS situées dans la zone KONUS, mises à disposition à des fins de cure et de repos, ainsi qu'à la participation gratuite ou à tarif réduit aux manifestations organisées à ces fins dans ces communes KONUS, dans chaque cas conformément aux conditions éventuellement applicables du prestataire concerné et dans la limite des disponibilités.

3. Mise à disposition de la carte d'hôte numérique KONUS par STG

3.1. Principe

STG met la carte d'hôte numérique KONUS à la disposition des utilisateurs conformément aux dispositions suivantes. La mise à disposition est gratuite (cf. point 4).

3.2. E-mail d'activation

Une fois qu'un utilisateur a réservé un séjour au sens du point 1.3 auprès d'un établissement d'hébergement situé dans une commune KONUS ou qu'il s'y est enregistré pour un tel séjour sans réservation préalable, le système géré par STG lui envoie un e-mail automatisé contenant un lien pour activer sa carte d'hôte numérique KONUS.

3.3. Activation et inscription

L'utilisateur peut alors, via le lien intégré à l'e-mail, activer sa carte d'hôte numérique KONUS générée automatiquement après son enregistrement dans l'établissement d'hébergement, ainsi que, le cas échéant, les cartes d'hôte KONUS de ses compagnons de voyage, puis s'inscrire en saisissant son adresse e-mail et un mot de passe de son choix.

L'inscription vaut acceptation des présentes conditions d'utilisation. De plus, les informations relatives à la protection des données sont présentées à l'utilisateur via un lien avant l'inscription. Une fois l'activation et l'inscription effectuées, la carte d'hôte numérique KONUS personnalisée pour l'utilisateur, ainsi que les compagnons de voyage qui y sont éventuellement indiqués, est enregistrée sur le smartphone utilisé et peut être utilisée comme décrit aux points 2.2 et 2.3.

3.4. Conclusion du contrat

L'inscription au sens du point 3.3 donne lieu à la conclusion d'un contrat d'utilisation entre STG et l'utilisateur, conformément aux présentes conditions d'utilisation.

3.5. Disponibilité

Pour des raisons techniques, STG ne peut garantir une disponibilité ininterrompue de l'infrastructure informatique nécessaire à l'activation et à l'utilisation et annoncera, dans la mesure du possible, les pannes prévues ou prévisibles (par exemple pour cause de maintenance) sur son site web www.schwarzwald-tourismus.info/konus. La mise à disposition de l'infrastructure informatique n'est garantie que jusqu'à la sortie du routeur du centre de données utilisé à cet effet vers Internet. STG n'est pas tenue d'établir et de maintenir une connexion Internet ou de télécommunication vers les terminaux de l'utilisateur. Si, contre toute attente, le service n'était pas accessible au moment souhaité, la carte d'hôte KONUS, dans la mesure où elle est disponible, peut également être obtenue sous forme traditionnelle, non numérique, auprès des établissements d'hébergement.

3.6. Durée et résiliation

Le contrat d'utilisation prend fin à l'expiration de la durée de validité de la carte d'hôte numérique KONUS, sans qu'une résiliation soit nécessaire. Avant l'expiration de la durée de validité, l'utilisateur peut résilier le contrat d'utilisation à tout moment sans préavis en supprimant son compte utilisateur. STG peut résilier le contrat d'utilisation avant l'expiration de la durée de validité de la carte d'hôte numérique KONUS avec un préavis d'un mois. Une résiliation extraordinaire pour motif grave conformément aux dispositions légales reste inchangée.

4. Les prestations de STG sont gratuites

4.1. L'utilisateur n'est redevable d'aucune rémunération à STG pour la mise à disposition et l'utilisation de la carte d'hôte numérique KONUS.

4.2. Une éventuelle rémunération due par les utilisateurs à des tiers n'en est pas affectée.

4.3. L'utilisateur supporte les frais d'Internet et de télécommunication qui pourraient lui être occasionnés par l'utilisation des prestations.

5. Limitation de responsabilité

5.1. STG est responsable, quel qu'en soit le fondement juridique, en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave, ainsi qu'en cas d'atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé, conformément aux dispositions légales.

5.2. Compte tenu de la gratuité de ses prestations, toute responsabilité de STG en matière de dommages-intérêts ou de remboursement de dépenses inutiles, quel qu’en soit le fondement juridique, est exclue en cas de négligence simple ou légère. Cette exclusion de responsabilité s’applique également au profit des collaborateurs et des organes de STG.

5.3. Les autres limitations ou exclusions de responsabilité prévues par la loi restent inchangées.

6. Obligations de l'utilisateur

6.1. L'utilisateur s'engage à ne pas divulguer à des tiers le mot de passe utilisé pour son inscription et à le conserver en lieu sûr afin d'empêcher tout accès non autorisé par des tiers.

6.2. L'utilisateur s'abstiendra de toute modification ou manipulation de la carte d'hôte numérique KONUS.

6.3. L'utilisateur est en outre tenu de respecter les présentes conditions d'utilisation et de s'abstenir de toute mesure susceptible de compromettre ou de mettre en péril la mise à disposition et l'utilisation de la carte d'hôte numérique KONUS conformément au contrat et à l'usage prévu.

7. Recours à des auxiliaires d'exécution

7.1. STG est en droit, sans l'accord préalable de l'utilisateur, de faire appel à des auxiliaires d'exécution ou de remplacer les auxiliaires d'exécution engagés par d'autres.

7.2. STG est responsable des fautes commises par ses auxiliaires d'exécution au même titre que de ses propres fautes, dans le cadre des exclusions et limitations de responsabilité prévues au point 5 des présentes CGV ou dans d'éventuels accords particuliers conclus.

8. Clause de sauvegarde et droit applicable

8.1. Si une disposition des présentes conditions d'utilisation s'avérait invalide, cela n'affecterait pas les autres dispositions des conditions d'utilisation. La disposition invalide serait alors remplacée par la disposition légale applicable.

8.2. Le droit allemand s'applique, l'application des règles de renvoi en matière de conflit de lois du droit international privé allemand, qui conduiraient à l'application d'un autre ordre juridique, étant exclue. Si l'utilisateur est un consommateur au sens de l'article 13 du BGB (Code civil allemand) et qu'il n'avait pas sa résidence habituelle en Allemagne au moment de l'activation de la carte d'hôte numérique KONUS, l'application d'éventuelles dispositions légales impératives pertinentes du pays de sa résidence habituelle n'est pas affectée par le choix de la loi applicable prévu à la première phrase.

9. Règlement en ligne des litiges

Conformément aux dispositions légales en vigueur, STG signale que la Commission européenne offre la possibilité d'un règlement des litiges en ligne sur une plateforme en ligne qu'elle gère. Cette plateforme est accessible via le lien externe http://ec.europa.eu/consumers/odr/. L'adresse e-mail de STG est indiquée à la fin des présentes conditions d'utilisation. STG ne participe pas à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de médiation des consommateurs et n'y est pas tenue. 
 

Mise à jour : mai 2025

Schwarzwald Tourismus GmbH
Centre de compétence Tourisme
Wiesentalstraße 5
79115 Freiburg

Directeur général : Hansjörg Mair
Registre du commerce : Tribunal d'instance de Fribourg HRB 67 42
Téléphone : +49 761 896460
E-mail : [email protected]
Site web : www.schwarzwald-tourismus.info